Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Homezia (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service de home staging virtuel sur le site homezia.fr (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Homezia propose un service de home staging virtuel par intelligence artificielle permettant de :

• Aménagement virtuel : Meubler des pièces vides
• Redécoration virtuelle : Changer le style de décoration d'une pièce meublée

Le service fonctionne avec un système de crédits :

• 2 crédits gratuit offert à l'inscription (essai)
• Pack Découverte (9€) : 15 crédits
• Abonnement Starter (19€) : 35 crédits
• Abonnement Agence (39€) : 80 crédits
• Abonnement Pro (89€) : 200 crédits

1 crédit = 1 transformation d'image

3. Prix et paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les crédits déjà achetés restent valables et le prix des abonnements entamés resterons les mêmes pour les six (6) prochains mois après l'annonce.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou portefeuille numérique via notre partenaire sécurisé Stripe. Les crédits sont ajoutés immédiatement après validation du paiement.

3.3 Facturation

Une facture est automatiquement envoyée par email après chaque achat de crédits.

4. Droit de rétractation

4.1. Clients consommateurs (B2C)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. L'Utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant à : contact@homezia.fr
Si l'Utilisateur souhaite que l'accès au Service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, l'exécution pourra débuter pendant ce délai. Dans ce cas, et conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, en cas d'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur devra verser une somme correspondant à la part du Service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (notamment en fonction des crédits consommés et/ou de la période d'abonnement écoulée). Si aucun crédit n'a été utilisé et qu'aucune exécution n'a commencé, le remboursement sera intégral.

4.2. Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Utilisateurs professionnels. Aucune faculté de rétractation ne sera donc accordée aux clients B2B, sauf stipulation contractuelle contraire expresse.

5. Validité des crédits

Les crédits permettent d’accéder aux fonctionnalités du service. Leur validité dépend du type de formule souscrite :

5.1. Pack Découverte

Les crédits inclus dans le Pack Découverte sont valables pendant une durée de 3 mois à compter de leur date d'activation. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou compensation.

5.2. Abonnements mensuels

Dans le cadre d'un abonnement mensuel, les crédits sont renouvelés chaque mois. Les crédits non utilisés sont automatiquement reportés au mois suivant (rollover) dans la limite du plafond de report défini pour chaque formule. Les crédits accumulés au-delà de cette limite sont supprimés et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

5.3. Non-remboursement

Les crédits utilisés ne peuvent en aucun cas être remboursés, échangés ou convertis, sauf dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, lorsque celui-ci s'applique.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Importer uniquement des images dont il détient les droits
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

7.2 Qualité des transformations

Les transformations générées par intelligence artificielle sont fournies à titre de visualisation. Le Prestataire ne garantit pas que le résultat correspondra exactement aux attentes du Client. Le Client reste responsable de la vérification et de l'utilisation des images générées.

8. Propriété intellectuelle

Les images générées appartiennent au Client. Le Client conserve tous les droits sur les images originales et transformées.

Les images sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Homezia. Le Client peut supprimer ses images à tout moment depuis son espace personnel, ce qui entraînera leur suppression définitive des serveurs.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
Email : contact@homezia.fr